Conditions générales de vente

Préambule

L’association COSMETIC VALLEY organise le salon COSMETIC 360 les 14 et 15 octobre 2026. Ce présent contrat est établi entre COSMETIC VALLEY et les visiteurs du salon COSMETIC 360.

Article 1 - Applications des conditions générales de vente

Le site internet du salon COSMETIC 360 www.cosmetic-360.com offre la possibilité d’acheter en ligne des entrées permettant aux visiteurs de bénéficier d’un accès au salon. Un accès donne droit à une entrée unique au salon en présentiel et sur la plateforme digitale. Le fait d’acheter des billets par internet implique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales. Les présentes conditions générales sont consultables sur le site internet.

Article 2 - Modalités et enregistrement de la commande

Le client reconnait avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat et par conséquent d’accepter les présentes conditions générales de vente. Pour passer une commande, chaque client devra être identifié en complétant le formulaire prévu à cet effet. Avant de valider définitivement une commande, le client aura un récapitulatif de celle-ci avec la possibilité de vérifier et modifier sa sélection à sa convenance. La commande ne sera définitivement enregistrée qu’après le paiement par internet via notre établissement bancaire. Le paiement par internet se fera via une plateforme de paiement sécurisée. Ce dernier clic est assimilé à la signature manuscrite visée à l’article 1341 du code civil français ci-après dénommé le « clic d’acceptation ». A compter du « clic d’acceptation », la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus ci-après. Le client aura toutes possibilités avant cette dernière validation de modifier sa commande ou corriger les éventuelles erreurs.

Article 3 - Confirmation de la commande

A compter de l’enregistrement de la commande passée, un email est envoyé au client.

Article 6 - Modalités d’accès

Une entrée est valable pour une seule personne. Une entrée permet l’accès au salon COSMETIC 360 les 14 et 15 octobre 2026, et à la plateforme digitale en amont du salon.

Il est de la seule responsabilité du client de vérifier préalablement les dates et heures d’ouverture en visitant le site www.cosmetic-360.com.

Article 7 - Les prix

Les prix indiqués sur le site internet www.cosmetic-360.com sont des prix publics qui donnent droit à une entrée. Le seul mode de paiement accepté dans le cadre des présentes conditions générales de vente est la carte bancaire.

Prix :

- 69 € HT pour toute inscription jusqu’à la veille d’ouverture du salon, TVA (10%) : 69 € Prix TTC : 75,9 €

- 90 € HT pour toute inscription les 2 jours du salon, TVA (10%) : 90 € Prix TTC : 99 €

Aucun remboursement ne sera effectué sur l'achat des entrées permettant l'accès au salon, sauf demande dans le délais légal de rétractation.

Article 8 - Données personnelles

Le salon COSMETIC 360 se réserve le droit de collecter des données sur l’utilisateur, notamment par l’intermédiaire de formulaires. La collecte des données par le salon COSMETIC 360 est nécessaire à la prise en compte des demandes de l’utilisateur. En indiquant son e-mail, l’utilisateur pourra recevoir une confirmation de commande. Dans le cadre de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, les utilisateurs de ce site disposent d’un droit d’accès, de modification et de suppression concernant leurs données personnelles. Ce droit peut s’exercer en nous contactant à l’adresse suivante contact@cosmetic-360.com.

Article 9 - Droit à l’image

En acceptant les présentes conditions générales, le visiteur autorise expressément à titre gracieux l’organisateur COSMETIC VALLEY :

- A réaliser des photographies ou des films le représentant,

- A utiliser librement les images ainsi obtenues sur tout support, notamment promotionnel (y compris internet) en France et à l’étranger, sur tous les outils de communication de l’événement (internet, papier, vidéo promotionnelle ou tout autre) sous toute forme et en tout format actuel ou futur, connu ou inconnu, destiné à la promotion de l’événement COSMETIC 360 et plus généralement à toute activité relevant de l’objet social de COSMETIC VALLEY.

Le visiteur qui ne souhaite pas que tout ou partie de son image apparaisse pourra en aviser par écrit COSMETIC VALLEY.

Un délai de prévenance de 24 heures sera appliqué.

Toute image prise et diffusée avant le délai de 24 heures suivant la réception par l’organisateur de la notification du refus du visiteur de la voir diffuser, ne pourra être couverte par son opposition, COSMETIC VALLEY étant dans l’impossibilité technique de maitriser les informations et images diffusées sur internet.

ARTICLE 10 : COSMETIC VALLEY - Données personnelles

Conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement européen 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD) et les dispositions nationales relatives à l’informatique, aux fichiers et libertés, COSMETIC VALLEY en tant que responsable de traitement, collecte et traite des données à caractère personnel :

Sur la base de l’intérêt légitime de COSMETIC VALLEY à promouvoir ses activités pour les finalités visées à l’article 2
Objet ainsi que pour l’animation et la prospection commerciale par voie électronique, l’envoi de newsletters sur l’actualité de la filière concernée, la réalisation de statistiques relatives à l’utilisation du site et de ses fonctionnalités, la maintenance et support du site notamment.

Dans ce cadre, COSMETIC VALLEY est amenée à collecter directement les catégories de données à caractère personnel suivantes : civilité, nom, prénom(s), adresse email, numéro de portable, photo, société de rattachement, fonction dans l’entreprise, secteur d’activité.

Le recueil de vos Données Personnelles a pour base légale : - l’intérêt légitime de COSMETIC VALLEY à assurer la meilleure qualité de ses services, à fournir à ses visiteurs et membres le meilleur service possible et à améliorer son fonctionnement - l’intérêt légitime de COSMETIC VALLEY à réaliser des enquêtes de satisfaction facultatives sur ses services en vue de les améliorer - le consentement de ses visiteurs et membres lorsque celui-ci est requis par la réglementation en vigueur, notamment en matière de prospection commerciale

Les Données sont destinées à COSMETIC VALLEY et pourront également être communiquées aux prestataires en charge de la gestion technique du site internet et aux membres de la communauté. Elles pourront également être communiquées à toute autorité administrative, judiciaire, ou de contrôle qui bénéficie d’un droit de communication fondé sur une disposition législative dans le cadre d’une procédure administrative ou judiciaire française ou européenne, à leur demande. Les données à caractère personnel sont conservées par COSMETIC VALLEY pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités précisées ci-dessus, augmentée le cas échéant des durées de prescription légales et réglementaires françaises et européennes. Conformément à la Réglementation Applicable, et sous réserve des conditions prévues par celle-ci pour l’exercice de ces droits, l’utilisateur bénéficie des droits suivants : – droit d’accès, de rectification, de suppression, ainsi que du droit à la portabilité des données à caractère personnel ; – droit de demander la limitation de traitement et de s’opposer à recevoir de la prospection commerciale. – droit de retirer son consentement pour le traitement des données ; – droit d’organiser le sort des données à caractère personnel post-mortem. Les droits susvisés pourront être exercés en contactant le délégué à la protection des données de COSMETIC VALLEY à l’adresse postale « Délégué à la protection des données (DPO), Cosmetic Valley, 1 Place de la Cathédrale, 28000 Chartres » ou à l’adresse email dpo@cosmetic-valley.com. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

ARTICLE 11 : Loi applicable – Juridiction compétente

Les présentes conditions générales de diffusion sont soumises aux normes françaises en vigueur. En accédant au site internet et en utilisant les services proposés par COSMETIC VALLEY, l’utilisateur accepte de se conformer aux présentes Conditions Générales d’utilisation, quel que soit le pays à partir duquel il le consulte. Tous litiges doivent impérativement être réglés, en premier lieu, par des contacts et échanges visant à trouver la meilleure issue amiable à la situation litigieuse née de l’utilisation, du site internet. Dans le cas où un tel règlement amiable n’aboutirait pas, l’utilisateur et COSMETIC VALLEY décideront d’avoir recours à la médiation de la Chambre de Commerce Internationale. Ils peuvent choisir de désigner un ou plusieurs tiers afin de les assister et d’aider à trouver la meilleure issue possible dans le règlement du litige. Les présentes conditions générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. A défaut de règlement amiable suite au recours à la médiation, tout litige découlant des présentes conditions générales d’utilisation est soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège de COSMETIC VALLEY.

ANNEXE

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Délais légal de rétractation, de 14 jours à compter de la date du paiement.

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l'attention de COSMETIC VALLEY – 1 Place de la Cathédrale – 28000 CHARTRES – contact@cosmetic-360.com:
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de l’entrée commandée le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date